Politique de protection des données

(Dernière mise à jour : 31/03/2025)

La présente politique de protection des données (ci-après la « Politique ») a pour finalité de préciser les modalités selon lesquelles la micro-entreprise Purisève (ci-après « Purisève ») collecte, traite et conserve les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs de son site internet (ci-après le « Site »). Elle s’applique conformément aux dispositions pertinentes du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») telle que modifiée.

1. identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Purisève
14 rue Berthelot, 95410 Groslay, France
E-mail : contact@puriseve.fr

Dans la présente Politique, toute référence à « nous » ou « notre » renvoie à Purisève en sa qualité de responsable de traitement.

2. champs d’application et finalités

1. accès au site et hébergement
   • À chaque visite du Site, certaines données de connexion sont transmises (adresses IP, horodatage, pages consultées, etc.) et sont temporairement conservées afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, la sécurité des systèmes et la détection d’éventuelles anomalies.
   • La base légale du traitement se fonde soit sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (article 6(1)(b) RGPD), soit sur l’intérêt légitime de Purisève (article 6(1)(f) RGPD) lorsqu’il s’agit de préserver la sécurité et la pérennité technique du Site.
2. traitement des commandes
   • Lors d’une commande sur le Site, des données personnelles telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique, le moyen de paiement ou encore le numéro de téléphone sont collectées.
   • Ces informations sont indispensables pour la conclusion et l’exécution du contrat de vente, notamment pour la facturation, la livraison et la gestion du service après-vente.
   • Le fondement juridique résulte de l’article 6(1)(b) RGPD (exécution contractuelle). Les données ainsi obtenues sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et dans le respect des obligations légales, notamment en matière fiscale et comptable.
3. création de compte client
   • Le Site offre la possibilité de créer un compte client. Les données fournies (identifiants, coordonnées, historique de commandes, etc.) sont traitées afin de simplifier et personnaliser l’expérience de commande.
   • La base légale de ce traitement se fonde sur le consentement de la personne concernée (article 6(1)(a) RGPD). Le compte peut être supprimé à tout moment sur simple demande ou via les fonctionnalités de gestion du compte.
4. demande de contact et service client
   • Lorsque vous nous contactez via un formulaire dédié ou par courriel, nous traitons les informations communiquées (identité, coordonnées, contenu de la demande) pour répondre à vos sollicitations.
   • Ce traitement trouve son fondement dans l’exécution contractuelle ou précontractuelle (article 6(1)(b) RGPD), ou bien dans notre intérêt légitime à gérer efficacement la relation client (article 6(1)(f) RGPD) si la demande n’est pas liée à un contrat.

3. communication des données à des tiers

1. livraison des commandes
   • Aux seules fins de l’acheminement des produits commandés, Purisève transmet les informations nécessaires (nom, adresse, coordonnées de contact) aux transporteurs ou prestataires de services d’expédition.
   • La base juridique applicable est l’article 6(1)(b) RGPD (exécution du contrat).
2. gestion des paiements et prévention des fraudes
   • Dans le cadre du paiement, les données indispensables (ex. coordonnées bancaires, montant) sont adressées aux prestataires chargés de la transaction (banques, plateformes de paiement).
   • Le traitement repose principalement sur l’article 6(1)(b) RGPD. Toutefois, des communications supplémentaires peuvent intervenir en vertu de l’intérêt légitime (article 6(1)(f) RGPD) à lutter contre la fraude ou faciliter la bonne tenue de la comptabilité.
3. utilisation de services d’analyse ou de marketing
   • Des outils externes (par exemple Google Analytics, Google Ads, ou tout autre prestataire similaire) peuvent être mis en œuvre à des fins d’analyse de trafic ou de ciblage publicitaire.
   • Lorsque ces outils impliquent la collecte de données personnelles, Purisève sollicite préalablement votre consentement ou se fonde sur son intérêt légitime en respectant les conditions légales en vigueur, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD pour tout transfert de données hors Union européenne.

4. durées de conservation

1. principes généraux
   • Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités visées ci-dessus ou pour respecter les obligations légales (comptables, fiscales, etc.).
   • Une fois la finalité atteinte, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf disposition légale contraire imposant une conservation prolongée.
2. exemples pratiques
   • Données de commande : conservées durant la relation commerciale et au-delà, dans le cadre des délais prescrits par les règles comptables et fiscales (généralement 10 ans).
   • Données de compte client : conservées jusqu’à demande de suppression ou inertie prolongée.
   • Données de contact : supprimées aussitôt la demande traitée, sauf en cas de suivi ultérieur ou d’obligation légale de conservation.

5. sécurité des données

Purisève met en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les informations recueillies contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation abusive. Les procédures de sécurité couvrent notamment :

• Le recours à des protocoles de chiffrement (ex. HTTPS) ;
• La limitation des accès internes aux seuls personnels habilités ;
• La sauvegarde régulière des bases de données.

6. publicité et prospection

1. newsletters et communications commerciales
   • Les adresses e-mail collectées peuvent être utilisées, sous réserve de votre consentement préalable (article 6(1)(a) RGPD) ou dans le respect de la législation applicable, pour vous adresser des newsletters et autres communications promotionnelles.
   • Vous pouvez à tout moment vous désinscrire ou retirer votre consentement via le lien figurant dans les courriers électroniques ou en contactant Purisève.
2. envois postaux
   • Purisève peut envoyer des communications promotionnelles sous forme de courrier postal, sur le fondement de son intérêt légitime (article 6(1)(f) RGPD). L’opposition à cette pratique est possible à tout moment.

7. droits des personnes concernées

En application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation qu’un traitement de données vous concernant est réalisé et, le cas échéant, accéder à ces données ;
• droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire modifier ou compléter toute information inexacte ou incomplète ;
• droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : exiger la suppression de vos données personnelles dans les limites prévues par la réglementation ;
• droit à la limitation (art. 18 RGPD) : restreindre temporairement l’usage de vos données dans certains cas ;
• droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ; vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection commerciale ;
• droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et commun ou demander leur transfert direct à un tiers.

Le cas échéant, vous pouvez également retirer, à tout moment, le consentement que vous aviez précédemment donné (art. 7(3) RGPD).

8. transferts de données hors union européenne

Lorsque Purisève fait appel à des prestataires ou sous-traitants susceptibles de se situer en dehors de l’Espace économique européen, elle s’assure que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat au sens des articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.) ou que des garanties appropriées sont mises en place afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données.

9. contact et réclamations

Pour toute demande ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter Purisève à l’adresse suivante :

• Adresse postale : 14 rue Berthelot, 95410 Groslay, France
• Adresse e-mail : contact@puriseve.fr

En cas de désaccord persistant, vous conservez la faculté de saisir l’autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).

10. évolutions de la politique

Purisève se réserve la possibilité de modifier ou de mettre à jour la présente Politique afin de se conformer à toute évolution législative ou règlementaire, ou pour l’adapter à d’éventuelles modifications de ses pratiques. Les nouvelles versions seront publiées sur le Site et entreront en vigueur à leur date de mise en ligne.

Pour toute question relative à la présente politique de protection des données, vous êtes invité à contacter Purisève aux coordonnées susmentionnées.