Conditions générales de vente

(Dernière mise à jour : 31/03/2025)

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’intégralité des relations contractuelles entre la micro-entreprise Purisève et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet dédié sur le site puriseve.com.

Le Site propose la vente en ligne de poudres naturelles (fruits, légumes, super-aliments) à titre de compléments alimentaires, ainsi que de produits destinés à l’hygiène et à la cosmétique naturelle.

2. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le Vendeur est seul responsable de l’édition du Site.

3. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées en ligne sur le site. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord préalable et écrit du Vendeur. Tout achat implique l’acceptation sans réserve des CGV par le Client.

4. PRODUITS

  1. Description : Les produits proposés sur le Site incluent des poudres alimentaires (super-aliments) et des articles naturels à usage cosmétique ou d’hygiène. Les visuels, descriptifs et informations présentés sont communiqués à titre indicatif.
  2. Usage : Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et à un suivi médical. Les produits cosmétiques et d’hygiène doivent être utilisés conformément aux recommandations figurant sur l’emballage.
  3. Responsabilité médicale : Les informations fournies sur le Site ne constituent ni un avis médical, ni une prescription pharmaceutique ou dermatologique. Le Client est invité à consulter un professionnel de santé en cas de doute ou de pathologie avérée.

5. PRIX

  1. Devise et TVA : Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
  2. Frais de livraison : Les frais de transport sont précisés avant validation de la commande et ajoutés au montant total à payer.
  3. Modification : Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à facturer sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.

6. COMMANDE

  1. Processus : La commande s’effectue par sélection de produits sur le Site, ajout au panier, puis validation. Le Client garantit l’exactitude des informations transmises (coordonnées, adresse de livraison, etc.).
  2. Confirmation : Toute commande est réputée ferme et définitive après validation et paiement intégral. Un courriel de confirmation récapitule la commande.
  3. Indisponibilité : En cas de rupture de stock, le Vendeur informera le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors opter pour un remboursement ou un échange.

7. PAIEMENT

  1. Modalités : Le règlement s’effectue par les moyens de paiement indiqués sur le Site (carte bancaire, virement, etc.).
  2. Sécurité : Les transactions sont sécurisées via un protocole chiffré. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
  3. Défaut de paiement : Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement ou de litige existant avec le Client.

8. LIVRAISON

  1. Délai : Le Vendeur s’engage à expédier la commande dans le délai indiqué sur le Site, à compter de la validation du paiement et dans la limite des stocks disponibles.
  2. Transport : La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Les risques sont transférés au Client à compter de la réception des produits.
  3. Adresse erronée : En cas d’erreur ou d’incomplétude dans les coordonnées fournies par le Client, les éventuels frais de réexpédition seront à la charge de ce dernier.
  4. Retard ou perte : En cas de retard manifeste ou de colis égaré, le Client est invité à contacter le Vendeur pour ouvrir une enquête auprès du transporteur.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

  1. Principes : Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
  2. Retour : Les produits doivent être retournés, aux frais du Client, dans leur état d’origine et dans un emballage permettant leur revente. Tout produit endommagé, incomplet ou ouvert (notamment pour les produits à usage alimentaire ou cosmétique) ne sera pas repris.
  3. Remboursement : En cas de rétractation conforme, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de livraison initiaux, sauf disposition légale contraire) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

10. GARANTIES LÉGALES

  1. Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
  2. Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés rendant le produit impropre à son usage normal.
  3. Mise en œuvre : En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client doit en informer le Vendeur dans les délais légaux. Le Client pourra obtenir, selon les cas, la réparation, le remplacement ou le remboursement total ou partiel du produit.

11. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de la mauvaise utilisation, du non-respect des conseils d’usage, ou d’une utilisation inappropriée des produits vendus. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’incompatibilité ou de réaction allergique aux produits commercialisés.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments figurant sur le Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

13. DONNÉES PERSONNELLES

  1. Collecte : Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires au traitement et au suivi des commandes.
  2. Traitement : Le traitement est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
  3. Droits du Client : Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse indiquée à l’article 2.

14. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de différend, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution, validité ou interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux français territorialement compétents.

16. MODIFICATION

Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Pour toute question relative aux présentes CGV, merci de contacter Purisève aux coordonnées indiquées à l’article 2.